Conformément à l’article 6 des statuts, les membres actifs du REPALEAC sont les réseaux nationaux des populations autochtones et locales, sans aucune discrimination, qui adhèrent aux statuts et au présent Règlement Intérieur, s’acquittent de leurs droits d’adhésion et de leurs frais de cotisation annuelle et participent aux activités du Réseau.

Toute  candidature  à  la  qualité  de  membre  actif  du  Réseau  se  fait  par  une demande  adressée  à  la  Coordination  Régionale  et  comprenant :  les  statuts  du candidat et le bilan de ses activités au cours de l’année précédente.

Toute demande d’adhésion comme membre actif reçue par la Coordination Régionale doit être minutieusement examinée avant d’être soumise par la suite à l’Assemblée Générale qui devra se prononcer sur le sort à lui réserver.

Tout membre actif du REPALEAC, nouveau ou ancien, devra recevoir de la part de la Coordination Régionale un certificat de membre au plus tard un an après l’entrée en vigueur du présent Règlement Intérieur pour les anciens et au plus tard un an après son adhésion pour le nouveau. Ledit certificat doit être signé par le(la) Coordonnateur(trice) Régional(e) et doit contenir les informations suivantes : le nom du  membre,  ses  coordonnées officielles, la  date  de  sa  création, la  date  de  son adhésion au REPALEAC et autres informations jugées utiles.

Chaque membre actif du Réseau a pour devoir :

–     de respecter et d’appliquer le présent Règlement Intérieur et de participer en toutes circonstances à la réalisation des objectifs poursuivis par le Réseau ;

–    de contribuer à la mise en œuvre des activités assignées au réseau ;

–    de participer positivement aux réunions et autres activités du réseau ;

–    de  garantir   la  réserve et  la  confidentialité des  informations recueillies et transmises ;

–    de s’acquitter de ses cotisations et autres contributions ;

–    de présenter le bilan de ses activités lors de l’Assemblée Générale.

Chaque membre actif du REPALEAC a le droit :

–     de jouir des droits et avantages reconnus aux membres du réseau par les statuts du REPALEAC et par le présent Règlement Intérieur;

–     de prendre part ou d’être convié aux activités du REPALEAC au niveau régional et national ;

–     de  participer  aux  réunions  du  REPALEAC  et    d’y    exprimer  librement  ses opinions ;

–    d’être électeur(trice) et/ou éligible dans les structures du REPALEAC.

La qualité de membre actif se perd pour cause :

–   de dissolution ;

–   de démission écrite adressée à la Coordination Régionale ;

–   d’exclusion définitive prononcée par l’Assemblée Générale à la majorité des deux tiers (2/3) des membres actifs ;

–   de non régularisation des droits d’adhésion ;

–   de non payement des frais de cotisation annuelle. Dans ce cas, la perte de la qualité de membres est automatique. Cependant, si un membre régularise sa situation  concernant  lesdites  cotisations  et lesdits  droits  d’adhésion,  il retrouve sa qualité de membre au sein du REPALEAC à compter du jour de régularisation.

Pour prononcer une sanction contre un  membre actif en  cas  de  faute, la procédure suivante doit être suivie :

–   Saisine de la Coordination Régionale par un membre du Réseau ;

–   Notification du/ou des griefs par la Coordination Régionale au membre en cause ;

–   La Coordination Régionale procède à l’audition du membre concerné et émet un avis  motivé en se prononçant à la majorité des 3/5 de ses membres ; Cet avis est transmis à l’Assemblée Générale si la sanction envisagée est la suspension ou l’exclusion. Celle-ci délibère à la majorité absolue des membres présents ;

–   Lorsque  l’Assemblée  Générale  décide  de  sanctionner  un  membre,  ladite décision doit être mentionnée dans le rapport ou le compte rendu des assises.

Pour prononcer une sanction contre un(e) dirigeant(e) régional(e) en cas de faute, la procédure suivante doit être suivie :

–   Saisine de la Coordination Régionale par un membre du Réseau ;

–   Notification du/ou des griefs par la Coordination Régionale au(à la) dirigeant(e) en cause ;

–   La Coordination Régionale procède à l’audition du membre concerné et émet un avis  motivé en se prononçant à la majorité des 3/5 de ses membres ; Cet avis est transmis à l’Assemblée Générale si la sanction envisagée est la suspension ou l’exclusion. Celle-ci délibère à la majorité absolue des membres présents ;

–   Lorsque l’Assemblée Générale décide de sanctionner un(e) dirigeant(e), ladite décision doit être mentionnée dans le rapport ou le compte rendu des assises.

Sur la base de la procédure décrite aux alinéas 1 et 2 du règlement intérieur, les sanctions suivantes peuvent être prononcées par la Coordination Régionale l’Assemblée Générale à l’encontre d’un membre actif ou d’un(e) dirigeant(e) :

–   Avertissement ;

–   Blâme.

Sur la base de la procédure décrite au alinéa 1 et 2 du règlement intérieur, les sanctions suivantes peuvent être prononcées par la Coordination Régionale l’Assemblée Générale à l’encontre d’un membre actif ou d’un(e) dirigeant(e) :

–   Suspension ;

–   Exclusion. Celle-ci est la sanction extrême que peut encourir un membre ou un(e) dirigeant(e) du réseau. Elle est décidée par l’Assemblée Générale du réseau pour les fautes extrêmement graves.