Cadre Stratégique
Préface
« Les droits des populations autochtones sont des valeurs fondamentales qui contribuent à guider l’action de la COMIFAC et l’exécution de son Plan de Convergence… »
Raymond Ndomba Ngoye, Secrétaire Exécutif, Commission des Forêts d’Afrique Centrale (COMIFAC)
Je suis ravi de vous présenter la contribution des Populations autochtones et communautés locales à l’action sous-régionale pour la gestion durable des forêts du bassin du Congo. Nous leur sommes particulièrement reconnaissants pour cette contribution, car elle démontre une volonté réelle de préserver leur rôle de gardiens de la forêt avec l’appui de leurs partenaires.
La COMIFAC dont j’assure actuellement les fonctions de Secrétaire Exécutif, reconnaît depuis longtemps l’importance du rôle des populations autochtones à la mise en œuvre du Plan de Convergence de la COMIFAC. Ainsi, leurs droits sont des valeurs fondamentales qui contribuent à guider l’action de la COMIFAC et l’exécution de son Plan de Convergence. Dès lors, nous mettons un accent particulier sur le développement d’une collaboration sincère et effective avec les populations autochtones et communautés locales sans laquelle nous ne pourrions atteindre les objectifs ambitieux que nous nous sommes fixés.
Le Réseau des Populations autochtones et communautés locales pour la gestion durable des écosystèmes forestiers d’Afrique Centrale (REPALEAC), membre de la Conférence des écosystèmes forestiers humides et denses d’Afrique Centrale (CEFHDAC), est un partenaire de toujours. Nous avons suivi d’un œil attentif le processus d’élaboration du présent cadre stratégique du REPALEAC, qui répond aux objectifs du Plan de Convergence 2 (2015-2025) pour la conservation et la gestion durables des écosystèmes forestiers d’Afrique Centrale.
Ce Plan de Convergence est un cadre stratégique qui se décline en six axes prioritaires d’intervention et trois axes transversaux. Il était fondamental que le cadre stratégique du REPALEAC puisse non seulement être en cohérence avec le Plan de Convergence de la COMIFAC mais qu’il puisse également, faire avancer certains objectifs de manière concrète. Nous sommes très satisfaits du résultat.
La mise en oeuvre du cadre stratégique du REPALEAC contribuerait directement à la mise en œuvre de quatre axes prioritaires (gestion et valorisation durable des ressources forestières ; lutter contre les effets du changement climatique et la désertification ; conservation et gestion durable de la biodiversité; développement socio-économique et participation multi-acteurs) et de deux axes transversaux (formation et développement des capacités ; communication, sensibilisation, information et éducation).
Malgré notre grande détermination, la COMIFAC est parfaitement consciente que seule, elle ne pourrait réaliser sa vision pour les forêts d’Afrique Centrale. C’est pourquoi nous saluons les efforts fournis par le REPALEAC et nous continuerons de soutenir le REPALEAC dans la phase de mise en œuvre de son cadre stratégique qui contribuera à la réalisation de cette vision. Nous lançons un appel solennel à l’ensemble des Partenaires Techniques et Financiers, acquis à la cause, au respect et à l’accompagnement du REPALEAC dans la mise en œuvre de ce Cadre. Enfin, nous espérons que ce travail pourra inspirer d’autres parties prenantes, qu’elles soient ou non dépendantes des forêts d’Afrique Centrale, afin d’accroître l’impact de notre action concertée. En effet, la conservation du deuxième plus grand poumon de la planète a un intérêt vital pour tous et devrait être au cœur de toutes nos actions.
Mot d’accueil
« Ce cadre stratégique est avant tout l’expression d’un renversement de tendance : de bénéficiaires, les Peuples autochtones et communautés locales passent au rôle de pilote. »
Venant Messe, Coordonnateur régional, Réseau des Populations autochtones et communautés locales pour la gestion durable des écosystèmes forestiers d’Afrique Centrale (REPALEAC)
Au nom du REPALEAC, je suis ravi et fier de vous présenter le cadre stratégique du REPALEAC 2018-2025 qui reflète les besoins, aspirations et priorités des peuples autochtones et communautés locales d’Afrique Centrale afin que puisse se mettre en place un développement inclusif qui soit respectueux des Hommes, de la diversité des cultures et du capital naturel dont nous dépendons tous.
Ce cadre stratégique est le résultat d’un processus participatif qui a duré près de six mois et mobilisé des experts autochtones de huit pays d’Afrique Centrale, désignés par leurs structures respectives et représentant plus de 230 organisations. Un processus itératif a été suivi, associant d’une part des rencontres régionales de consolidation tenues à Douala, Cameroun tout au long de 2017, et d’autre part des échanges au sein des coordinations nationales du REPALEAC pour confronter les versions successives de ce cadre stratégique aux réalités des pays et poursuivre son amélioration. Une fois le cadre stratégique défini, le REPALEAC s’est attelé à l’estimation de cibles pouvant être atteintes dans chaque pays et, par conséquent, dans la sous-région. Ce sont des cibles certes ambitieuses mais réalistes, qui serviront de compas pour toutes les organisations membres du REPALEAC.
Nous avons eu le privilège de présenter ce cadre et ses cibles en primeur à la 17ème Réunion des Parties au Partenariat des Forêts du Bassin du Congo et avons pu observer combien ce travail était attendu non seulement de la part de nos organisations mais aussi par les gouvernements et partenaires techniques et financiers.
Ce cadre stratégique est avant tout l’expression d’un renversement de tendance : de bénéficiaires, les Peuples autochtones et communautés locales passent au rôle de pilote, exprimant leurs besoins et fixant la barre pour guider tous ceux qui souhaitent nous appuyer pour un développement plus inclusif et respectueux des écosystèmes du Bassin du Congo.
Nous espérons que ce cadre stratégique pourra inspirer les politiques des Etats de l’Afrique Centrale et des partenaires techniques et financiers, bailleurs, ONG de plaidoyer ou d’appui technique, ou toute autre organisation chargée de développer des programmes et projets visant à soutenir les Peuples autochtones et communautés locales dans la région. Avec leur aide, nous espérons que ces politiques, projets et programmes seront mieux coordonnés, plus efficaces et en harmonie avec les priorités stratégiques que nous avons nous-mêmes établis.
Cette stratégie sera prochainement déclinée au niveau national et le REPALEAC mettra en place un mécanisme de suivi des politiques et programmes afin de s’assurer que nous avançons ensemble vers une Afrique Centrale qui valorise et conserve la nature avec la contribution des Peuples Autochtones et Communautés Locales.
Enfin, je termine par exprimer ma gratitude, au nom du REPALEAC, à la COMIFAC qui nous soutient dans notre démarche, ainsi qu’à nos nombreux partenaires qui nous appuient depuis des années, En particulier, nous souhaiterions remercier tous les partenaires qui ont participé au processus d’élaboration de ce cadre stratégique par leur présence et leurs conseils lors des réunions régionales, et en particulier RRI, Rainforest Alliance, WWF, PNUD SGP, IUCN et MPIDO ainsi que la GIZ, le FEM et la Banque Mondiale, qui ont contribué au financement de nos rencontres. Nous remercions enfin tous les participants aux différents ateliers sans le travail desquels cette stratégie n’aurait pu voir le jour.
Notre stratégie
Les quatre axes prioritaires partent d’une problématique initiale, partagée par l’ensemble des peuples autochtones, qui est celle de l’accès à leurs terres, territoires et ressources naturelles. Les autres axes suivent une logique processuelle de résolution d’autres problématiques liées à la problématique initiale
Axe 1 : Sécurisation des terres, territoires et ressources naturelles des PACL
L’accès aux terres, territoires et ressources naturelles est essentiel pour notre survie. Cependant, au fil des siècles, nous avons perdu l’accès à nos terres ancestrales pour de multiples raisons telles que l’exploitation à large échelle des ressources naturelles, l’expansion de l’agriculture, la création d’Aires Protégées, l’absence de reconnaissance légale, etc. Nous voulons continuer le dialogue avec nos gouvernements et toutes les autres parties prenantes pour résoudre cette problématique et sécuriser nos droits de propriété et ses démembrements, qu’ils soient collectifs ou individuels, formels ou coutumiers.
Axe 2 : Participation des PACL dans les décisions concernant l’accès, la gestion durable des terres, forets, et ressources naturelles aux niveaux local, national et international.
Nous désirons pouvoir participer plus activement aux processus de prise de décision sur l’usage et l’affectation des terres, et intégrer nos savoirs et connaissances traditionnels dans les politiques et programmes liés à la gestion des terres, forêts et ressources naturelles d’Afrique Centrale. Le renforcement de la participation des PACL dans la gouvernance des terres et des ressources naturelles est le prolongement de la reconnaissance de notre présence historique et de notre rôle pour la préservation du capital naturel. Elle nous donne l’assurance que les communautés sont informées, consultées et ont l’occasion de donner leur consentement préalable pour toute politique d’aménagement du territoire ou choix d’affectation des terres.
Axe 3 : Accroissement des bénéfices économiques durables pour les PACL liés à la gestion durable des ressources naturelles et des forets
Il est fondamental pour nos communautés d’augmenter les bénéfices financiers et non financiers tirés de l’exploitation durable de la forêt. Cela passe par un meilleur partage des produits des activités économiques liés à la forêt, à travers une meilleure reconnaissance par les acteurs économiques des droits des Peuples Autochtones et communautés locales et la mise en place de mécanismes de compensation au profit des communautés. Mais cela signifie aussi que nos capacités doivent être renforcées afin que nous puissions développer nous-mêmes des initiatives économiques durables pour sortir de la pauvreté au travers d’activités respectueuses de la forêt, telles que le développement des Produits Forestiers Non Ligneux.
Axe 4 : Amélioration des conditions de vie des PACL
Nous constatons que bien souvent les Peuples Autochtones et communautés locales peinent à accéder aux services de base, que beaucoup d’entre vous vivent dans l’extrême pauvreté et que nous sommes souvent exclus et marginalisés dans nos pays respectifs. Nous pensons que le travail fait sur les trois premiers axes pourra contribuer positivement à l’amélioration de nos conditions de vie en nous permettant de prendre en main notre propre développement et d’investir dans nos
communautés.
Axe Transversal : Défense des intérêts des PACL en Afrique Centrale
La défense des intérêts des PACL, qui sous-tend nos quatre axes prioritaires, passe nécessairement par le renforcement des capacités des organisations qui nous représentent, telles que le REPALEAC, et par la consolidation systématisée des données et connaissances sur nos cultures riches et diverses. En effet, malgré la grande masse de données et de connaissances que les PACL aident à créer à l’occasion de projets de développement ou de programmes de recherche en écologie ou en ethnologie, nous ne disposons pas de moyen de capitaliser ces connaissances, de nous les approprier et de pouvoir les mettre à la disposition de tous, y compris de nos communautés.
Indicateur stratégique : D’ici 2025, dans au moins 8 pays de la Commission des Forets d’Afrique Centrale (COMIFAC), l’inclusion et la participation des PACL y compris les femmes et les jeunes, dans les politiques de gouvernance environnementale, économique, sociale et culturelle se sont améliorées, au niveau individuel et collectif
AXE PRIORITAIRE 1
1. Sécurisation des terres, territoires et ressources naturelles des PACL
Objectif Stratégique 1.1
OS1.1. Assurer la reconnaissance des droits fonciers des PACL
Objectif Stratégique 1.2
OS 1.2. Délimiter les terres
et territoires des PACL
Indicateur d’Impact 1.1
II 1.1. D’ici 2025, au moins 5 pays de la COMIFAC reconnaissent les droits fonciers
des PACL, y compris des femmes et des jeunes
Indicateur d’Impact 1.2
II 1.2. D’ici 2025, les droits fonciers desPACL sont formellement reconnus sur 4
million d’hectares dans l’espace COMIFAC
Objectifs Opérationnels
OP 1.1. A. Influencer la transpositionde la directive 10 de la COMIFAC sur la sécurisation des espaces forestiers affectés
aux PACL dans les dispositifs légaux et réglementaires nationaux
OP 1.1. B. Promouvoir et défendreles droits fonciers des PACL
OP 1.1. C. Suivre et évaluer l’applicationdes dispositions nationales pour la
reconnaissance effective des droits fonciers des PACL
Objectifs Opérationnels
OP 1.2. A. Identifier et cartographier les terres et territoires des PACL
OP 1.2. B. Mettre en place des
mécanismes efficaces de gestion et de suivi des conflits liés aux terres, territoires et gestion des ressources naturelles des PACL
AXE PRIORITAIRE 2
2. Participation des PACL aux décisions touchant à l’accès et à la gestion durable des des terres, forêts et des ressources naturelles au niveau local, national et international
Objectif Stratégique 2.1
OS 2.1. Participer à la définition et la mise en œuvre des politiques et programmes fonciers, forestiers et de gestion des ressources naturelles
Objectif Stratégique 2.2
OS 2.2. Participer à la conception, la mise en oeuvre et la validation des politiques et programmes Climat/REDD+
Indicateur d’Impact 2.1
II 2.1 A. D’ici 2025, les PACL d’Afrique Centrale sont associés aux prises de décisions sur les politiques foncières et forestières aux niveaux national, régional et international. II 2.1 B. D’ici 2025, les PACL participent à la gestion des terres, forêts
et des ressources naturelles sur 20% des terres dans les pays de l’espace COMIFAC
Indicateur d’Impact 2.2
II 2.2. D’ici 2025, les PACL participent pleinement et effectivement à tous les
programmes Climat/REDD+ dans au moins 4 pays de la zone COMIFAC
Objectifs Opérationnels
OP 2.1. A. Influencer les politiques internationales, nationales et locales sur
la gestion des forêts et des ressources naturelles
OP 2.1. B. Renforcer les droits des PACL dans les concessions forestières, les aires protégées et les zones tampons
OP 2.1. C. Participer au pilotage et à la mise en œuvre des dispositifs de certification liés à la gestion durable des ressources naturelles
OP 2.1. D. Impulser le CLIP dans les projets liés aux forêts et aux ressources naturelles des PACL
OP 2.1 E. Renforcer les processus de décisions par l’inclusion effective des femmes et des jeunes REDD+ et changement climatique
Objectifs Opérationnels
OP 2.2 A. Participer pleinement
et effectivement aux négociations
internationales, régionales et nationales liées aux initiatives Climat/ REDD+
OP 2.2 B. Intégrer dans les programmes Climat/REDD+ et changement climatique, l’apport historique des PACL dans la gestion durable de l’environnement
OP 2.2 C. Participer aux mécanismes ou dispositifs de partage des bénéfices des programmes Climat/REDD+ et changement climatique
OP 2.2 D. Renforcer les processus de décisions par l’inclusion effective des femmes et des jeunes dans les initiatives Climat/REDD+ et changement climatique
AXE PRIORITAIRE 3
1. Sécurisation des terres, territoires et ressources naturelles des PACL
Objectif Stratégique 1.1
OS1.1. Assurer la reconnaissance des droits fonciers des PACL
Objectif Stratégique 1.2
OS 1.2. Délimiter les terres
et territoires des PACL
Indicateur d’Impact 1.1
II 1.1. D’ici 2025, au moins 5 pays de la COMIFAC reconnaissent les droits fonciers
des PACL, y compris des femmes et des jeunes
Indicateur d’Impact 1.2
II 1.2. D’ici 2025, les droits fonciers desPACL sont formellement reconnus sur 4
million d’hectares dans l’espace COMIFAC
Objectifs Opérationnels
OP 1.1. A. Influencer la transpositionde la directive 10 de la COMIFAC sur la sécurisation des espaces forestiers affectés
aux PACL dans les dispositifs légaux et réglementaires nationaux
OP 1.1. B. Promouvoir et défendreles droits fonciers des PACL
OP 1.1. C. Suivre et évaluer l’applicationdes dispositions nationales pour la
reconnaissance effective des droits fonciers des PACL
Objectifs Opérationnels
OP 1.2. A. Identifier et cartographier les terres et territoires des PACL
OP 1.2. B. Mettre en place des
mécanismes efficaces de gestion et de suivi des conflits liés aux terres, territoires et gestion des ressources naturelles des PACL
AXE PRIORITAIRE 4
2. Participation des PACL aux décisions touchant à l’accès et à la gestion durable des des terres, forêts et des ressources naturelles au niveau local, national et international
Objectif Stratégique 2.1
OS 2.1. Participer à la définition et la mise en œuvre des politiques et programmes fonciers, forestiers et de gestion des ressources naturelles
Objectif Stratégique 2.2
OS 2.2. Participer à la conception, la mise en oeuvre et la validation des politiques et programmes Climat/REDD+
Indicateur d’Impact 2.1
II 2.1 A. D’ici 2025, les PACL d’Afrique Centrale sont associés aux prises de décisions sur les politiques foncières et forestières aux niveaux national, régional et international. II 2.1 B. D’ici 2025, les PACL participent à la gestion des terres, forêts
et des ressources naturelles sur 20% des terres dans les pays de l’espace COMIFAC
Indicateur d’Impact 2.2
II 2.2. D’ici 2025, les PACL participent pleinement et effectivement à tous les
programmes Climat/REDD+ dans au moins 4 pays de la zone COMIFAC
Objectifs Opérationnels
OP 2.1. A. Influencer les politiques internationales, nationales et locales sur
la gestion des forêts et des ressources naturelles
OP 2.1. B. Renforcer les droits des PACL dans les concessions forestières, les aires protégées et les zones tampons
OP 2.1. C. Participer au pilotage et à la mise en œuvre des dispositifs de certification liés à la gestion durable des ressources naturelles
OP 2.1. D. Impulser le CLIP dans les projets liés aux forêts et aux ressources naturelles des PACL
OP 2.1 E. Renforcer les processus de décisions par l’inclusion effective des femmes et des jeunes REDD+ et changement climatique
Objectifs Opérationnels
OP 2.2 A. Participer pleinement
et effectivement aux négociations
internationales, régionales et nationales liées aux initiatives Climat/ REDD+
OP 2.2 B. Intégrer dans les programmes Climat/REDD+ et changement climatique, l’apport historique des PACL dans la gestion durable de l’environnement
OP 2.2 C. Participer aux mécanismes ou dispositifs de partage des bénéfices des programmes Climat/REDD+ et changement climatique
OP 2.2 D. Renforcer les processus de décisions par l’inclusion effective des femmes et des jeunes dans les initiatives Climat/REDD+ et changement climatique
